Souscrire en ligne à un fonds d’investissement : quelle sécurité ?

Depuis deux ans, de nombreuses sociétés de gestion digitalisent la souscription à leur fonds. Quelque soit le montant (cela peut être par des FCPR aux tickets minimums de 10 000 € ou des feeders qui démarrent à 100 000 €) et quelque soit le type d’investisseur (particuliers, holdings, institutionnels), de moins en moins de souscriptions se font à la main. La covid-19 a accéléré cela, mais ce n’était presque pas nécessaire, le processus était bien entamé.

Nous-mêmes, chez CapSens, nous avons permis la digitalisation de la souscription pour Idinvest Partners, HEC Alumni, Takara Capital ou encore Private-Corner (sans parler des souscriptions en ligne en direct chez Fundimmo, LITA.co, French Partners, etc.).

Alors que cette digitalisation fut rapide, qu’en est-il de la sécurité et de la conformité réglementaire de ces souscriptions ? Nous allons voir cela sous plusieurs angles, et comprendre en quoi cette digitalisation augmente la sécurité et la conformité des souscriptions.

Les formulaires en ligne et la génération automatique des documents

Un questionnaire de connaissance client est souvent nécessaire lorsque souscrit une personne physique. Cela est nécessaire pour empêcher le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Et cela permet de conseiller l’investisseur et ne pas l’embarquer dans une souscription trop importante ou risquée pour son profil. De plus il comporte des informations importantes pour que la société de gestion connaisse ses investisseurs d’un point de vue marketing. Ces documents ressemblent à cela et font généralement plusieurs pages.

Quand ils sont remplis à la main, ils sont souvent accompagnés d’une notice qui explique comment bien les remplir. Au départ cela doit simplifier la souscription et expliquer des éléments comme “Qu’entend-on par PPE ?”. Mais la souscription finit par être plus complexe et l’investisseur peut se tromper en remplissant ses formulaires.

Voici à quoi ressemble une souscription en ligne :

Elle est plus claire, permet de bien organiser les éléments, et surtout d’en afficher beaucoup moins à l’investisseur. Ainsi un investisseur voit environ 40% moins de champs que sur un formulaire papier en moyenne car beaucoup de champs sont conditionnels. Par exemple : si j’ai coché “oui” je vois les champs suivants, sinon je passe à autre chose.

De plus le web permet d’avoir des aides contextualisées, c’est à dire que l’aide n’apparait pas dans une page annexe mais au moment où elle est nécessaire. Ci-dessous, elle apparait au clic sur le “i” quand il est demandé à l’utilisateur si elle est une US person au sens de FATCA.

Ainsi les utilisateurs ont moins de chance de se tromper en remplissant leurs documents qui seront générés automatiquement grâce aux éléments remplis dans le questionnaire en ligne. Car ils comprennent mieux les questions. D’autant que toutes les réponses ne peuvent pas être vérifiées par le back office de la société de gestion : une personne disant qu’elle n’est pas “US person” peut l’être sans que cela se sache.

C’est pourquoi un questionnaire plus simple à lire, ergonomique grâce aux conditions sur les champs, est plus sécurisé.

La signature électronique pour souscrire en ligne

Une fois les documents générés par la plateforme de souscription, il faut les signer en ligne. Cela se passe grâce aux prestataires habituels : Docusign, Yousign, Universign, etc.

La littérature juridique, bien synthétisée ici, explique en quoi cela est tout à fait valable. Les signatures électroniques les plus utilisées sont celles qui sont dites “simples” ou “avancées”. La signature simple implique un sms ou un email avec un code envoyé au signataire. La signature avancée implique également une transmission d’une pièce d’identité par l’investisseur, au service de signature électronique.

Les documents signés par ces prestataires sont stockés sur leurs serveurs avec un certificat lié qui certifie la signature. Cependant il faut noter que le Greffe n’accepte pas certains documents signés électroniquement. Cela ne signifie pas que ces documents ne sont pas valides (ils le sont devant la justice en cas de litige sur un contrat par exemple) mais simplement que le Greffe n’est pas équipé pour vérifier si un document est signé électroniquement de façon valide ou non.

Enfin, en ce qui concerne le paiement, ils sont réalisés par virement, au travers d’appels de fonds successifs. Les appels de fonds peuvent être réalisés par la plateforme mais les paiements demeurent réalisés via l’interface bancaire de l’investisseur.

En conclusion, la souscription à un fonds en ligne offre plus de sécurité à l’investisseur et au fonds de gestion. Elle permet d’avoir des documents fiables et reconnus par des tiers. Cependant aucune sécurité n’est inviolable, donc il faut rester prudent dans la gestion de ses mots de passe. Chez CapSens nous conseillons à nos clients de réaliser un audit de sécurité indépendant juste après la mise en production de leur plateforme.